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Mon meublé de tourisme est-il en règle ?

Choisissez votre commune et votre situation : l’outil liste les démarches dues, les nuits qu’il vous reste et le tarif de la taxe de séjour, avec la source de chaque ligne.

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Panier de produits et de chiffons posé dans l’entrée d’un logement

Quatre réponses en une saisie : les démarches dues, les nuits qu’il vous reste avant le plafond, la conformité du diagnostic énergétique, et le tarif de la taxe de séjour.

Chaque ligne du résultat renvoie à sa source.

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Votre situation

Ce que l’outil sait, et d’où il le tient

  • Règles locales : 21 communes, lues le 20 octobre 2026 sur les pages de Rennes Métropole, du ministère de la Transition écologique et de service-public.fr.
  • Taxe de séjour : délibérations de chaque collectivité, d’après le jeu de données de la DGFiP (Licence Ouverte 2.0).
  • Hypothèses : le plafond de 120 nuits vaut pour une résidence principale, les nuits comptent sur l’année civile, le DPE exigé suit la loi du 19 novembre 2024 (A à E pour un changement d’usage depuis le 21 novembre 2024, A à D à partir du 1er janvier 2034), et le numéro d’enregistrement national deviendra obligatoire partout à l’ouverture du portail national, annoncé pour le quatrième trimestre 2026.

Les règles complètes, commune par commune, sont sur la page règles du meublé de tourisme. Les tarifs sont détaillés sur la page taxe de séjour.

Les règles des 21 communes

Règles lues le 20 octobre 2026
CommuneCollectivitéChangement d’usageNuméro d’enregistrementPlafond en résidence principale
RennesRennes MétropoleOui, depuis le 01/01/2025Oui120 nuits par an
AcignéRennes MétropoleNonNon : déclaration en mairie120 nuits par an (seuil national)
BettonRennes MétropoleNonNon : déclaration en mairie120 nuits par an (seuil national)
BruzRennes MétropoleNonNon : déclaration en mairie120 nuits par an (seuil national)
Cesson-SévignéRennes MétropoleNonNon : déclaration en mairie120 nuits par an (seuil national)
ChantepieRennes MétropoleNonNon : déclaration en mairie120 nuits par an (seuil national)
Chartres-de-BretagneRennes MétropoleNonNon : déclaration en mairie120 nuits par an (seuil national)
ChâteaubourgCA Vitré CommunautéÀ vérifier en mairieÀ vérifier en mairie120 nuits par an (seuil national)
ChâteaugironCC Pays de Châteaugiron CommunautéÀ vérifier en mairieÀ vérifier en mairie120 nuits par an (seuil national)
GuichenCC Vallons de Haute-Bretagne CommunautéÀ vérifier en mairieÀ vérifier en mairie120 nuits par an (seuil national)
JanzéCC Roche aux Fées CommunautéÀ vérifier en mairieÀ vérifier en mairie120 nuits par an (seuil national)
Le RheuRennes MétropoleNonNon : déclaration en mairie120 nuits par an (seuil national)
LiffréCC Liffré-Cormier CommunautéÀ vérifier en mairieÀ vérifier en mairie120 nuits par an (seuil national)
MelesseCC Val d'Ille-AubignéÀ vérifier en mairieÀ vérifier en mairie120 nuits par an (seuil national)
MordellesRennes MétropoleNonNon : déclaration en mairie120 nuits par an (seuil national)
Noyal-Châtillon-sur-SeicheRennes MétropoleNonNon : déclaration en mairie120 nuits par an (seuil national)
PacéRennes MétropoleNonNon : déclaration en mairie120 nuits par an (seuil national)
Saint-GrégoireRennes MétropoleNonNon : déclaration en mairie120 nuits par an (seuil national)
Saint-Jacques-de-la-LandeRennes MétropoleNonNon : déclaration en mairie120 nuits par an (seuil national)
Thorigné-FouillardRennes MétropoleNonNon : déclaration en mairie120 nuits par an (seuil national)
Vern-sur-SeicheRennes MétropoleNonNon : déclaration en mairie120 nuits par an (seuil national)

Le ménage de rotation, une fois la location en règle

Un meublé en règle se loue sans interruption. Le ménage entre deux voyageurs se cale sur vos horaires d’arrivée et de départ : voyez le guide sur le ménage entre deux voyageurs à Rennes, puis décrivez-nous votre besoin pour un devis.

Sources : Rennes Métropole (mise à jour le 27/04/2026), guide pratique 2025 des meublés de tourisme, DGFiP, data.economie.gouv.fr, données lues le 20/10/2026.

Où faire la démarche ?

Le numéro d’enregistrement et la déclaration se font sur le site de la taxe de séjour de Rennes Métropole (taxedesejour.rennesmetropole.fr) ou en mairie, selon votre commune.

Pourquoi certaines règles sont-elles « à vérifier » ?

Parce qu’aucune source écrite n’a été trouvée pour la commune : renseignez-vous auprès de la mairie.

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Dites-nous votre commune, votre logement et vos créneaux : nous vous rappelons avec les bonnes questions.

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