Meublé de tourisme à Rennes Métropole : les règles commune par commune
Louer un meublé à Rennes n’obéit pas aux mêmes règles qu’à Bruz ou à Liffré. Voici ce que chacune des 21 communes demande, avec la source et la date de lecture.
À Rennes, depuis le 1er janvier 2025, un meublé de tourisme demande un numéro d’enregistrement, et une autorisation de changement d’usage si vous louez votre résidence principale plus de 120 jours par an ou une résidence secondaire.
Dans les 14 autres communes de notre zone qui font partie de Rennes Métropole, la déclaration se fait en mairie avec le formulaire Cerfa 14004. Les six communes hors Métropole de notre zone ont chacune leur collectivité : le tableau le dit.
Le tableau des 21 communes
Rennes et les vingt communes où nous intervenons. « À vérifier en mairie » : aucune source écrite n’a été trouvée pour cette règle.
| Commune | Collectivité | Changement d’usage | Numéro d’enregistrement | Plafond en résidence principale |
|---|---|---|---|---|
| Rennes | Rennes Métropole | Oui, depuis le 01/01/2025 | Oui, obligatoire depuis le 01/01/2025 | 120 nuits par an |
| Acigné | Rennes Métropole | Non | Non : déclaration en mairie (Cerfa 14004) | 120 nuits par an (plafond national) |
| Betton | Rennes Métropole | Non | Non : déclaration en mairie (Cerfa 14004) | 120 nuits par an (plafond national) |
| Bruz | Rennes Métropole | Non | Non : déclaration en mairie (Cerfa 14004) | 120 nuits par an (plafond national) |
| Cesson-Sévigné | Rennes Métropole | Non | Non : déclaration en mairie (Cerfa 14004) | 120 nuits par an (plafond national) |
| Chantepie | Rennes Métropole | Non | Non : déclaration en mairie (Cerfa 14004) | 120 nuits par an (plafond national) |
| Chartres-de-Bretagne | Rennes Métropole | Non | Non : déclaration en mairie (Cerfa 14004) | 120 nuits par an (plafond national) |
| Châteaubourg | CA Vitré Communauté | À vérifier en mairie | À vérifier en mairie | 120 nuits par an (plafond national) |
| Châteaugiron | CC Pays de Châteaugiron Communauté | À vérifier en mairie | À vérifier en mairie | 120 nuits par an (plafond national) |
| Guichen | CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté | À vérifier en mairie | À vérifier en mairie | 120 nuits par an (plafond national) |
| Janzé | CC Roche aux Fées Communauté | À vérifier en mairie | À vérifier en mairie | 120 nuits par an (plafond national) |
| Le Rheu | Rennes Métropole | Non | Non : déclaration en mairie (Cerfa 14004) | 120 nuits par an (plafond national) |
| Liffré | CC Liffré-Cormier Communauté | À vérifier en mairie | À vérifier en mairie | 120 nuits par an (plafond national) |
| Melesse | CC Val d'Ille-Aubigné | À vérifier en mairie | À vérifier en mairie | 120 nuits par an (plafond national) |
| Mordelles | Rennes Métropole | Non | Non : déclaration en mairie (Cerfa 14004) | 120 nuits par an (plafond national) |
| Noyal-Châtillon-sur-Seiche | Rennes Métropole | Non | Non : déclaration en mairie (Cerfa 14004) | 120 nuits par an (plafond national) |
| Pacé | Rennes Métropole | Non | Non : déclaration en mairie (Cerfa 14004) | 120 nuits par an (plafond national) |
| Saint-Grégoire | Rennes Métropole | Non | Non : déclaration en mairie (Cerfa 14004) | 120 nuits par an (plafond national) |
| Saint-Jacques-de-la-Lande | Rennes Métropole | Non | Non : déclaration en mairie (Cerfa 14004) | 120 nuits par an (plafond national) |
| Thorigné-Fouillard | Rennes Métropole | Non | Non : déclaration en mairie (Cerfa 14004) | 120 nuits par an (plafond national) |
| Vern-sur-Seiche | Rennes Métropole | Non | Non : déclaration en mairie (Cerfa 14004) | 120 nuits par an (plafond national) |
Ce qui vaut partout : la loi du 19 novembre 2024
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 a changé trois règles, pour toutes les communes.
- Le plafond de nuits. Un logement loué plus de 120 jours par an en meublé de tourisme n’est plus une résidence principale. Une commune peut abaisser ce seuil jusqu’à 90 jours. Seul le seuil de Rennes (120 nuits) est confirmé par une source locale ; pour les autres communes, le seuil national s’applique tant qu’une délibération ne le baisse pas.
- La performance énergétique. Depuis le 21 novembre 2024, une autorisation de changement d’usage exige un diagnostic de performance énergétique (DPE) classé de A à E. À partir du 1er janvier 2034, les meublés qui ne sont pas la résidence principale du loueur devront être classés de A à D.
- L’enregistrement. Le numéro national devient obligatoire partout dès l’ouverture du portail national. Annoncé pour mai 2026, il est reporté au quatrième trimestre 2026 selon la Direction générale des entreprises, citée par Rennes Métropole. Jusque-là, les communes sans numéro local gardent la déclaration en mairie.
Une chambre chez l’habitant, ce n’est pas un meublé de tourisme
À Rennes, une chambre louée dans votre résidence principale n’appelle ni changement d’usage ni numéro d’enregistrement, à condition qu’elle ne permette pas une utilisation autonome du logement, par exemple avec une cuisine. Une chambre d’hôtes reste soumise à la déclaration en mairie et à la taxe de séjour.
Ce que cela change pour le ménage
- Le numéro d’enregistrement figure sur chaque annonce et sur le contrat de location. Un changement dans votre déclaration en entraîne un nouveau : mettez vos annonces à jour avant la rotation suivante.
- Le plafond de 120 nuits se compte sur l’année civile : tenez le compte de vos rotations, car c’est aussi le compte de vos ménages.
- Un logement qui sort de la location touristique repasse en location classique : la remise en état entre deux locataires est un autre sujet, traité dans notre guide sur la remise au propre d’un logement.
Vous voulez savoir où vous en êtes ? L’outil « Mon meublé de tourisme est-il en règle ? » croise votre commune, votre classement et vos nuits déjà louées.
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Voir aussi
Sources : Rennes Métropole, déclarer un meublé de tourisme (mise à jour le 27/04/2026), Taxe de séjour Rennes Métropole, Guide pratique 2025 des meublés de tourisme (ministère de la Transition écologique), Cerfa 14004 (service-public.fr, vérifié le 21/05/2026), loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, données lues le 20/10/2026.
Dois-je déclarer mon meublé si j’habite à Bruz ou à Cesson-Sévigné ?
Oui. Dans les communes de Rennes Métropole hors Rennes, la déclaration se fait en mairie avec le Cerfa 14004. Il est pré-rempli sur taxedesejour.rennesmetropole.fr.
Combien de nuits puis-je louer ma résidence principale ?
120 nuits par an au plus à Rennes. Au-delà, le logement n’est plus une résidence principale et demande un changement d’usage.
Le numéro d’enregistrement vaut-il autorisation ?
Non. Il ne vous exempte pas des autres règles, dont le changement d’usage à Rennes.
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